• Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé du patient, hors le cas où son état rend nécessaire ou urgent cet acte auquel il n'est pas à même de consentir.

• Un consentement spécifique est prévu notamment pour les patients participant à une recherche biomédicale et pour les actes de dépistage.

• Le patient hospitalisé peut à tout moment demander à quitter l'établissement sauf exceptions prévues par la loi, après avoir signé une décharge. Le patient est informé des risques éventuels qu'il encourt.

• La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité doit être préservée ainsi que sa tranquillité.

• Le respect de la vie privée est garanti à tout patient hospitalisé ainsi que la confidentialité des informations personnelles, médicales et sociales qui le concernent.

• Le patient a accès aux informations contenues dans son dossier notamment d'ordre médical conformément à la loi du 4 Mars 2002 article L. 1111-7 du Code de la Santé Publique relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

• Le patient hospitalisé exprime ses observations sur la qualité des soins et de l'accueil. Il peut saisir la Commission des Relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (loi du 4 Mars 2002) qui est chargée de recevoir des réclamations, de contribuer à régler des litiges, de fournir des informations complémentaires aux patients, et de prodiguer assistance et conseils. Elle est chargée d'orienter toute personne qui s'estime victime d'un préjudice du fait de l'activité de l'établissement. Un membre de cette Commission assure une permanence chaque vendredi de 10 à 11 heures.

 

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